Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente, de livraison et de paiement des produits proposés (bois de chauffage, granulés de bois, accessoires), que ce soit via le site web, par téléphone ou sur place.


2. Produits

Le bois de chauffage est vendu fendu et calibré.
Le bois étant un produit naturel, de légères variations de couleur, de dimensions et d’essences peuvent exister.

Le bois proposé est inférieur à 23% d’humidité en moyenne pour les bois annoncés comme secs.
Les bois annoncés demi-secs peuvent nécessiter une période de stockage supplémentaire avant utilisation.


3. Box métal (cage métallique)

Les livraisons en box fer sont soumises à une caution de 15€ par box, facturée à la livraison.
La caution est remboursée intégralement lors du retour de la box en bon état.
En cas de perte, détérioration ou non-retour, la caution ne sera pas remboursée.


4. Pellets

Les granulés sont vendus en sacs ou en palettes complètes.
Les marques, poids et caractéristiques sont indiqués sur les fiches produits ou lors de la commande.


5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVAC, hors livraison sauf mention contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais restent garantis après validation de commande.


6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après confirmation écrite (message / mail) ou paiement d’acompte.


7. Paiement

Paiement possible : à la commande, à l’enlèvement ou à la livraison (selon arrangement).
Les marchandises restent propriété de l’entreprise tant que le paiement complet n’est pas effectué.


8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client.
Le client doit signaler toute difficulté d’accès (pente, gravier, portail, étroitesse…).
En cas d’impossibilité d’accès non signalée, la livraison sera déposée au plus proche ou reprogrammée, frais à charge du client.

Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus.
Une seconde livraison non planifiée pourra être facturée.


9. Retrait dépôt

Le client peut retirer la marchandise directement au dépôt.
Il est responsable du chargement, de l’arrimage et du transport.


10. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le bois de chauffage et les granulés étant des biens à consommation énergétique immédiate, aucun retour ni remboursement n’est possible après livraison, sauf erreur imputable à l’entreprise.


11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison, photos à l’appui.
Passé ce délai, la marchandise est considérée comme conforme.


12. Responsabilités

L’entreprise ne peut être tenue responsable :

  • d’un stockage incorrect chez le client (sol humide, bâche fermée, manque de ventilation, etc.),
  • de problèmes liés à l’appareil de chauffage du client (réglage, tirage, entretien),
  • d’une consommation trop précoce du bois demi-sec.


13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD.


14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.



Dernière modification 05-11-2025